Corps Constitutionnel du Royaume

Loi sur les Libertés Individuelles

Article 1
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 3
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article 4
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 5
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Article 6
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Article 7
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Article 8
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Loi sur la Citoyenneté Télate

Article 1
La citoyenneté télate est un titre de citoyenneté desservi aux personnes de nationalité télate.

Article 2
Elle s'acquiert via le droit du sang, le droit du sol ainsi que par un processus de naturalisation.

Article 3
La citoyenneté télate permet de jouir de droits politiques au sein du Royaume du Telal, mais implique aussi le respect des devoirs civiques.

Article 4
La citoyenneté télate est accordée par les Services de la Citoyenneté et de l'Immigration (SCI). Celle-ci est représentée sous la forme d'une carte d'identité.

Acquérir la citoyenneté

Article 7
Le droit du sang s'applique si les deux parents de l'intéressé sont de citoyenneté télate, ou si l'un d'entre eux l'est. Peuvent aussi devenir télates les personnes prouvant leur affiliation à une famille télate. Les citoyens par le droit du sang ne peuvent être défaits de leur citoyenneté que par le processus de déchéance de citoyenneté.

Article 8
Le droit du sol s'applique si l'intéressé est né au Telal de parents étrangers. Toutefois, l'intéressé peut exprimer son refus d'obtenir la citoyenneté télate en s'adressant aux Services de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Article 9
Le droit du sol ainsi que le droit du sol s'appliquent d'emblée aux personnes nées au Telal, sauf disposition évoquée à (Art. 8).

Article 10
Il est possible d'obtenir la citoyenneté télate par le biais d'un processus de naturalisation, organisé par les Services de la Citoyenneté et de l'Immigration. Sont exigibles à la naturalisation les personnes vivant au Telal depuis 5 ans, domiciliés permanemment au sein du Royaume, disposant d'un travail générant des revenus et d'une demeure.

Services de la Citoyenneté et de l'Immigration

Article 11
Les Services de la Citoyenneté et de l'Immigration sont un organisme gouvernemental dont les fonctions sont de modifier le registre des citoyens télates, d'organiser les procédures de naturalisation et de distribuer les cartes d'identité télate.

Déchéance de citoyenneté

Article 12
La déchéance de citoyenneté concerne les personnes ayant commis les actes suivants : haute trahison du Roi ou du peuple télate, impôts provinciaux non payés pendant 5 ans, 3 homicides ou plus et prison à perpétuité.

La déchéance de citoyenneté ne peut s'effectuer que si l'incriminé est reconnu coupable par la Justice, autrement la présomption d'innocence est maintenue.

Article 13
Pour les cas énoncés dans (Art. 12), les Services de la Citoyenneté et de l’Immigration doivent retirer immédiatement la citoyenneté de l'incriminé sous condition exprimée (Art. 12, Alinéa 2).

Article 14
Il est impossible pour l'incriminé d'obtenir une nouvelle fois sa citoyenneté télate sauf dans le cas d'un décret d'amnistie publié par le Roi.

Loi Religieuse

Article 1
La liberté de culte est garantie à chacun au Telal pourvue qu'elle reste en adéquation avec la présente Loi.

Article 2
La religion officielle du Telal est le Syncrétisme. Les autres croyances religieuses sont autorisées. Toutefois le prosélytisme est encadré par (Art. 3) L'absence de croyances religieuses est acceptée.

Article 3
Le prosélytisme est une méthode d'expression consistant à publiquement promouvoir une croyance religieuse particulière. Bien que cette activité soit autorisée, elle est prohibée au sein de la Cité de Sestérion à Syncai.

Article 4
Les jeux de casino sont prohibés au sein du Royaume du Telal.

Loi sur la Souveraineté

Article 1
Le Royaume du Telal est une monarchie parlementaire démocratique et unitaire. Elle assure l'égalité devant la loi de tous ses citoyens. Elle respecte les croyances religieuses selon le cadre fixé par la Loi Religieuse.

Article 2
La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les télates majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits politiques et civiques acquis par le référencement électoral.

Article 3
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté provinciale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé (Art. 1) dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.